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le projet de décret redéfinit l’article D.6323-23 du code du travail qui définit les formations éligibles et conditions de mobilisation du CPF des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées, ainsi que de leurs conjoints collaborateurs et des artistes auteurs. La nouvelle version de cet article que le bilan de compétences, les formations au permis de conduire et à la création-reprise d’entreprise leur sont accessibles dans le cadre du CPF.

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